Logigramme - Soren

Suis-je producteur ?

Votre société est-elle établie sur le territoire Français ?
Vous fabriquez vous-même les panneaux en France ?
Les panneaux photovoltaïques sont-ils achetés auprès d’une entreprise Française ?
Cette société les fabrique à votre marque ?
Les panneaux sont-ils achetés auprès d’une entreprise Européenne ?
Ils sont ensuite vendus via votre place de marché ?
Vous vendez depuis l’étranger...
Vous êtes producteur, sous le statut FABRICANT
Vous êtes producteur sous la statut REVENDEUR SOUS SA PROPRE MARQUE
Vous êtes producteur sous la statut INTRODUCTEUR
Vous êtes producteur, sous le statut PLACE DE MARCHÉ
Vous êtes producteur sous la statut IMPORTATEUR
Vous êtes producteur, sous le statut VENDEUR A DISTANCE** C’est notamment le cas des tiers qui vendent via des places de marché
Vous n’êtes pas producteur
Vous n’êtes pas producteur**** Votre client est dans ce cas producteur sous le statut REVENDEUR SOUS SA MARQUE PROPRE
Pour vous mettre en conformité, votre société a la possibilité de mettre en place son propre système de reprise approuvé par les pouvoirs publics, ou de transférer ses obligations en adhérant à Soren
Si vous n’êtes pas considérés comme producteur, inutile d’adhérer à Soren mais pensez bien à intégrer, sans marge ni ristourne, le montant de l’éco-participation dans les factures adressées à vos clients.