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Conditions de reprise

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Conditions de reprise

Points majeurs Détails
Propres et non souillés Les panneaux photovoltaïques usagés présentant un risque pour la santé et la sécurité ne sont pas repris.
Intègres, complets et non désassemblés Absence de partie prélevée ou détachée, y compris câbles, sauf dans le cas des pièces détachées ayant fait l’objet d’une traçabilité dans le cadre d’accords particuliers.
Séparés des autres déchets Notamment lorsque ces derniers proviennent d’un site de démolition, ou d’un dégât du feu.
En cas de modules endommagés par un incendie, merci de nous contacter.
Points majeursDétails
Par technologie de PV

Silicium cristallin/polycristallin

CIGS

CdTe

Silicium amorphe/micromorphe flexible

Silicium amorphe/micromorphe non flexible

PV à concentration

Support – palettes

Utilisation de palettes intègres, a minima aux mêmes dimensions que les panneaux, en capacité de supporter la charge prévue tant en statique qu’en dynamique.

Préhensible par engin de manutention avec fourches.

PV face verre vers le hautPermet une meilleure préhension des PV sur les centres de traitement pour les opérations de démantèlement, et évite la stagnation d’eau éventuelle
Hauteur1m70 maximum palette comprise
Empilement carré

Afin que les panneaux du dessus ne viennent pas briser par appui la surface vitrée du panneau du dessous : privilégier si possible, la réutilisation de cales plastiques/carton issues de panneaux neufs pour améliorer la palettisation.

L’intégrité du verre permettant de bénéficier de filières de recyclage à haute valeur ajoutée.

Cerclage + filmage

Cerclage : 2 sangles par côté

Filmage : à partir des pieds des palettes, avec film si possible transparent permettant un contrôle visuel des PV.

Le conditionnement doit permettre d’assurer la stabilité des palettes et garantir des conditions de sécurité optimales pour leur manipulation et leur transport

Points majeurs Détails
Accessibilité site en semi-remorque Route bitumée, goudronnée.

Si piste nous le préciser.
Accessibilité des palettes Palettes entreposées sur une zone accessible et stabilisée (bitumée, goudronnée, …) au moyen d’un engin de manutention et d’un semi-remorque.
Chargement par le détenteur Le chargement est à votre charge. Une personne doit donc être présente le jour de l’enlèvement afin de procéder au chargement du véhicule.

Si un chariot élévateur est nécessaire lors de l’enlèvement, sa mise à disposition peut être effectuée par notre transporteur et sera facturé. Une personne habilitée à conduire le chariot élévateur devra être présente le jour de l’enlèvement afin de procéder au chargement.

Consignes de sécurité

Équipements de protection individuelle recommandés

Faire attention :

  • aux bords en métal tranchants
  • aux panneaux photovoltaïques endommagés
  • aux câbles d’alimentation non isolés
  • Risques de coupures et d’électrocution

Conditions générales de reprise

Préambule

Les présentes conditions générales de reprise (CGR) s’appliquent à l’utilisation, par les détenteurs, du service de collecte et de recyclage de panneaux photovoltaïques usagés, fourni par l’éco-organisme Soren dont le siège social est situé au 13 rue du Quatre-Septembre, 75002 Paris, et qui a été agréé par les pouvoirs publics le 30 décembre 2015.

Les présentes conditions générales d’utilisation n’emportent aucune dérogation quant aux obligations et principes instaurés par le code de l’environnement ou tout autre texte tendant à régir filière des déchets d’équipements électriques et électroniques.

En utilisant le service Soren, les détenteurs reconnaissent irrévocablement avoir pris connaissance des CGR. Les présentes constituent le socle juridique applicable à l’ensemble des services de collecte et de traçabilité fournis par Soren.

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions et notamment celles applicables pour d’autres circuits de mise à disposition de services. Soren se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions d’utilisation. Les conditions applicables sont celles en vigueur publiées le site soren.eco à la date de la commande du service.

Article 1 – Acceptation des conditions générales de reprise

L’apport volontaire ou la collecte sur site est soumise aux présentes conditions générales de reprise auxquelles le détenteur déclare adhérer sans restrictions ni réserves dès qu’il utilise le service Soren défini à l’article 3 des présentes.

Article 2 – Durée

La relation contractuelle régie par ces conditions générales d’utilisation prend effet à compter de la confirmation d’une programmation, d’une ou plusieurs demandes d’enlèvement ou d’apport demandées par le détenteur sur le site soren.eco

Article 3 – Service

Le service Soren est le suivant :

  • Reprise des panneaux photovoltaïques
  • Traitement des panneaux photovoltaïques
  • Mise à disposition sur demande d’une attestation établissant la reprise des panneaux photovoltaïques dans la filière agréée

Soren propose deux type de solutions pour la reprise des panneaux photovoltaïques :

  • Réception gratuite des gisements de panneaux photovoltaïques inférieurs ou égaux à 40 modules sur son réseau de Points d’apport volontaire.
  • Collecte gratuite sur site des gisements de panneaux photovoltaïques supérieurs à 40 modules sur son réseau de Points d’apport volontaire.

La liste des Points d’apport volontaire est consultable sur le site internet soren.eco et peut être modifiée à tout moment par Soren.

La réalisation du service Soren n’est possible que si le détenteur est à jour de toutes ses obligations envers Soren. Le détenteur s’engage à fournir à Soren, préalablement à la bonne exécution du service, notamment en ce qui concerne la technologie de panneaux photovoltaïque, le volume à collecter et le conditionnement.

Article 4 – Procédure de demande de reprise

Chaque demande de reprise est réputée effectuée par le détenteur en son nom propre et est relative à la fourniture d’un ou plusieurs services, tel que définis à l’article 3 des présentes. Le détenteur atteste être le propriétaire de l’ensemble des panneaux photovoltaïques objets de la demande de collecte ou à défaut ne contrevenir à aucun engagement qui le lierait à un tiers.

Article 5 – Enlèvement des panneaux photovoltaïques

Le détenteur s’engage à réserver à Soren ou à son sous-traitant un emplacement accessible pour la dépose et l’enlèvement des panneaux photovoltaïques correctement conditionnés.

En cas de dépose de contenant ou stationnement sur la voie publique le détenteur est tenu d’effectuer les démarches administratives de demandes d’autorisation auprès des services compétents.

Si les opérations de collecte de panneaux photovoltaïques sur le site détenteur ne sont pas réalisables du fait de ce dernier, un passage à vide sera facturé par Soren dans les conditions définies à l’article 6 des présentes conditions générales de reprise.

Article 6 – Non-conformités

Les services de Soren sont sans frais pour le détenteur, dès lors que les modalités d’exécution du service définies dans les présentes CGR sont respectées. En cas de non-respect des CGR du service, Soren pourra facturer le détenteur de plein droit des pénalités correspondant aux coûts réels des moyens techniques ou humains engagés pour le compte du détenteur.

Article 6.1 – Passage à vide

Soren considère comme par passage à vide l’absence de flux sur le point de collecte ou une perte de flux de plus de 50% par rapport au volume ou poids annoncé. Les écarts seront estimés par rapprochement entre le formulaire de demande de collecte et les tickets de pesée émis par le centre de traitement.

Les passages à vide seront facturés au tarif forfaitaire de 300 € le tour.

Article 6.2 – Présence d’indésirables

Les coûts de traitement des indésirables repris seront refacturés au réel. La présence d’indésirables est un motif de refus de collecte entraînant la facturation d’un passage à vide.

Article 6.3 – Inaccessibilité du site

Les situations d’inaccessibilité d’un site de collecte seront facturées au détenteur au tarif du passage à vide.

Article 6.4 – Mauvais conditionnement

Les lots mal conditionnées entraînant un refus de collecte seront facturés au tarif d’un passage à vide. Les coûts additionnels générés par un mauvais conditionnement seront facturés au détenteur.

Article 6.5 – Annulation de collecte

Les annulations tardives de collecte (moins de 2 jours ouvrés avant la date fixée avec le logisticien pour la collecte) seront facturées au détenteur au tarif du passage à vide.

Article 6.6 – Retard de chargement

Soren autorise un délai d’immobilisation des camions porteurs de 2 h maximum. Passé cette plage horaire, les retards de chargement seront facturés à 50 € l’heure de retard. Toute heure commencée sera due.

Article 7 – Traitement

Soren s’engage à diriger les panneaux photovoltaïques qui lui sont confiés ou à réceptionner les panneaux photovoltaïques sur les centres de traitement sélectionnés sur la base de leur capacité à respecter les objectifs de recyclage et valorisation attendus par Soren.

Le recyclage et la valorisation des panneaux photovoltaïques professionnels sont gratuits pour le détenteur exception faite des autres déchets.

En cas de non-conformité des panneaux photovoltaïques collectés par Soren ou plus généralement de déchets non conformes, leur traitement sera réalisé aux frais du détenteur qui devra en outre, indemniser Soren en cas de dommage consécutif à cette non-conformité. Sur demande explicite et après réalisation des opérations de traitement, Soren adressera au détenteur l’attestation établissant le traitement des déchets dans les meilleurs délais.