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Mentions légales

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1. Identification

Bienvenue sur le site de Soren, éco-organisme sans but lucratif agréé par les pouvoirs publics pour la collecte et le recyclage des panneaux photovoltaïques usagés.
Ce site est édité par Soren, société par actions simplifiée à capital variable de 54 000 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°800 547 499 et dont le siège social est sis au 13 rue du 4 septembre, 75002, Paris.

Notre numéro de téléphone est le +33 01 83 75 77 00.

Directeur de la publication : Nicolas Defrenne

2. Droits de propriété / Droit d’auteur

 

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques etc. se trouvant dans le présent site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de Soren ou des tiers dont il a été obtenu le droit d’utilisation. L’utilisateur internaute ne dispose pas du droit de les reproduire, diffuser, ou plus généralement du droit de les exploiter par quelque moyen que ce soit.
Toute copie totale ou partielle ne peut se faire sans l’accord préalable de Soren, à l’exception des éléments de la médiathèque dont la licence d’utilisation est précisée.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Soren ne saurait en aucun cas être engagée en cas de reproduction infidèle de l’une quelconque de ces photographies ou d’erreur de l’un de ces textes.

Directeur de la publication : Nicolas Defrenne

Conception graphique :  Econovia

Pictogrammes et Charte Graphique : Adrien Leroy

Infogérence : Antidots

Hébergeur : Antidots

3. Accès au site et responsabilité

 

Soren se réserve le droit de corriger, modifier et supprimer à tout moment sans préavis, le contenu des informations diffusées sur le présent site.
Soren ne garantit pas l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mise à disposition sur le présent site. Soren ne pourra en aucun cas être tenu responsable, et décline toute responsabilité en cas d’imprécision, d’inexactitude ou d’omission des informations disponibles sur le présent site. Plus généralement Soren ne saurait être responsable de tous dommages, notamment de la perte, de la détérioration, de l’altération de fichiers, qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site ou des informations qui y figurent quelle qu’en soit la nature et en cas de tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations disponibles sur le présent site.

4. Lien hypertexte

 

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées par Soren. Les sites ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de Soren qui ne saurait être responsable de leurs contenus. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation. En revanche les pages du site ne doivent en aucun cas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site.
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5. Messagerie

 

Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, vous pouvez envoyer un message à bonjour@soren.eco.

6. Informatique et libertés – données à caractère personnel

 

Le renseignement des fiches contacts disponibles sur le site donne lieu, pour Soren, à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel, dont l’utilisation est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et du Règlement Européen 2016/679 sur la protection des données (RGPD) du 27 avril 2016. Ces données personnelles sont les prénom, nom, courrier électronique et données de connexion.

DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES PAR SOREN


Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?

Nous sommes amenés à collecter sur notre site des données à caractère personnel que nous utilisons pour assurer la gestion de nos relations avec nos adhérents, nos partenaires de la collecte, nos prestataires et les consommateurs. La collecte de ces données est nécessaire pour gérer les demandes de contacts, les demandes d’adhésion, les demandes de contrat de nos partenaires et de nos prestataires, les signalements et demandes de renseignement effectués par les consommateurs. Nous traitons ces données uniquement dans le but de vous fournir les services prévus dans nos engagements à l’égard de la collectivité.

Comment collectons-nous vos données personnelles ?

Les données personnelles sont recueillies via nos formulaires et nos rubriques contact en ligne accessibles à nos partenaires ou futurs partenaires de la collecte, à nos adhérents ou futurs adhérents, à nos prestataires ou futurs prestataires et aux consommateurs.

Quelles données personnelles collectons-nous ?

Les données personnelles recueillies et traitées sont les nom, prénom, courrier électronique, fonction, adresse et numéro de téléphone des personnes concernées.

Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

Les données personnelles recueillies sont destinées à nos services internes et, le cas échéant, à nos sous-traitants autorisés.

Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées. Les périodes de conservation des données personnelles varient en fonction de la catégorie de données personnelles concernée. En cas de contrat, vos données personnelles sont conservées pour la durée prévue dans ce contrat. Pour les données personnelles collectées sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Néanmoins, en cas de retrait de votre consentement, votre demande pourrait ne pas aboutir.
A l’expiration de la période de conservation, vos données personnelles feront ensuite l’objet d’une procédure d’effacement ou d’anonymisation.

Comment vos données sont-elles sécurisées ?

Soren met en œuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées et prend toutes précautions utiles afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la sécurité de vos données personnelles, et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, détruites ou altérées.

Où sont stockées vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont hébergées exclusivement en France ou dans l’Union Européenne, à l’exception des données collectées par Google Analytics.

DROITS DES UTILISATEURS DU SITE


Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès à vos données personnelles, de rectification, de suppression, de portabilité, d’opposition et de limitation du traitement des données vous concernant.

Point de contact pour toute question sur la protection des données personnelles et pour exercer vos droits :
Adresse : Soren, 13 rue du 4 septembre, 75002, Paris
Email : rgpd@soren.eco
Téléphone : +33 (0)1 83 75 77 00

Vous pouvez également exercer votre droit de recours auprès de la CNIL lorsque vous ne parvenez pas à exercer vos droits ou pour signaler une atteinte aux règles de protection de vos données personnelles. Vous pouvez l’exercer sur le site de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) ou en adressant un courrier à l’adresse suivante : CNIL 3, place de Fontenoy, TSA 80715, 75334, Paris Cedex 07.

Soren met en œuvre ses meilleurs efforts pour sécuriser les données personnelles des Utilisateurs et ce conformément aux normes et usages en vigueur.

7. Politique de Soren en matière en matière d’usage des cookies

 

Notre politique web concourt à notre politique de protection des données personnelles. Lors de votre visite, sur notre site, des informations portant sur la navigation de votre ordinateur, smartphone, tablette ou tout autre terminal peuvent être enregistrée dans des fichiers appelés « cookies » installés sur votre terminal. Ce message est destiné à répondre aux questions que vous pourriez vous poser sur l’utilisation des données recueillies par notre site.

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L’Utilisateur peut ainsi prendre connaissance des conditions d’utilisation de ses données personnelles et régler les paramètres d’enregistrement de ses données personnelles par Google Analytics ci-après :
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Les modules sociaux sont des boutons, cases et actualités (comme le bouton J’aime ou partager) que d’autres sites web peuvent utiliser pour vous présenter des contenus d’un réseau social et vous faire profiter d’une expérience plus sociale et plus personnelle. Bien que ces boutons, cases et actualités apparaissent sur notre site web, le contenu provient directement du réseau social auquel il fait référence.

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site internet, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre Terminal durant votre navigation sur notre site internet.

Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations de navigation sur notre site internet et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisations et des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d’exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisations de chacun de ces réseaux.

Pour plus d’informations nous vous invitons à vous rendre sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

8. Loi applicable

 

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence du tribunal de Paris sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.