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Les statuts et le modèle de gouvernance

La gouvernance de Soren assure la représentation et la concertation de tous les acteurs de la filière

Tout éco-organisme est l’émanation de la volonté commune des producteurs de se regrouper afin de gérer ensemble leurs équipements usagés. C’est le principe de la Responsabilité Élargie du Producteur, inscrit dans le Code de l’Environnement.
Soren est une société sans but lucratif, agréée par les pouvoirs publics. Ce modèle de gouvernance garantit la représentation de toutes parties prenantes, ainsi que la concertation avec les acteurs de la filière photovoltaïque. Soren est détenue par sept entités (société, syndicat, association), toutes actives dans la filière photovoltaïque. Sa gouvernance reste donc assurée par sur un Conseil d’Administration et un Comité Stratégique : consulter l’arrêté d’agrément 

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Le conseil d’administration Soren

Soren a été fondé en 2014 par et pour la filière photovoltaïque. Les associés actuels sont EDF Renouvelables Technologies, EDF ENR PWT, ENGIE, Urbasolar, PV CYCLE Association, le Syndicat des Energies Renouvelables et Voltec Solar. Notre conseil d’administration est élu par l’assemblée générale, et constitué de sociétés représentatives de la diversité de nos membres.

Le comité stratégique Soren

Le comité stratégique est prévu par les statuts de Soren. Il permet d’élargir la gouvernance à des acteurs n’étant pas nécessairement metteurs sur le marché et de faire intervenir des personnalités expertes indépendantes.

Le comité stratégique est saisi par le conseil d’administration et fait en retour des recommandations à ce dernier.

Le cadre réglementaire

la responsabilité élargie du producteur, encadre les modalités de la gouvernance des éco-organismes :

L’article L541-10 du code de l’environnement prévoit que : les producteurs s’acquittent de leur obligation en mettant en place collectivement des éco-organismes agréés dont ils assurent la gouvernance et auxquels ils transfèrent leur obligation et versent en contrepartie une contribution financière.

Ainsi, les éco-organismes ont en commun le fait que leur gouvernance est assurée par les Producteurs. Le rôle d’un éco-organisme est en effet d’assurer pour le compte de ces derniers la gestion des produits en fin de vie. L’éco-organisme est ainsi un mécanisme de solidarité et d’efficacité pour les Producteurs qui se regroupent autour d’un sujet d’intérêt commun.