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Soren assure votre conformité en prenant en charge vos obligations

Soren est agréé par les pouvoirs publics pour la collecte et le traitement des panneaux solaires photovoltaïques usagés en France

En tant qu’éco-organisme, Soren est missionné par l’Etat pour assurer l’application du cadre réglementaire, la REP (responsabilité élargie du producteur), qui impose aux producteurs la prise en charge de la gestion des déchets générés par les produits – en l’occurrence les panneaux solaires photovoltaïques – qu’ils ont fabriqués ou mis sur le marché.

Pour assurer cette mission confiée par l’Etat, nous nous adressons :

  • Aux metteurs sur le marché (fabricants, importateurs, revendeurs) pour leur assurer une conformité règlementaire au juste coût, avec un principe d’équité.
  • À nos adhérents pour les aider dans leurs démarches administratives, imposées par la REP.
Soren O logo - White - 15%

Notre mission de mise en conformité s’articule concrètement autour de plusieurs actions :

L’éco-participation est l’outil de financement de la collecte et du recyclage. Elle est prélevée sur chaque produit mis sur le marché, sur la base d’un barème public et unique, puis reversée à l’éco-organisme.

C’est la somme des éco-participations reversées sur chaque équipement vendu qui permet à l’éco-organisme de dégager la masse financière nécessaire à la structuration de la filière de collecte et de recyclage : l’éco-participation est donc le moyen financier par lequel l’éco-organisme peut mener sa mission, au service de la collectivité et dans une démarche de mutualisation.

Nous nous occupons des enregistrements et déclarations auprès des pouvoirs publics et du registre des producteurs.
Nous mettons pour cela à disposition de nos adhérents une plateforme en ligne pour y déclarer leurs mises sur le marché (tonnages, type d’équipement, etc). Cette plateforme est accessible directement depuis un espace personnel sur notre page d’accueil.

Chaque metteur sur le marché peut télécharger sur son interface Moebius un certificat de conformité à date, établissant que celui-ci est à jour de ses obligations légales.

Un cabinet d’audit indépendant contrôle chaque année au moins 5 adhérents, représentant au moins 15% des mises sur le marché de l’année précédente. Ces audits ont pour but de détecter d’éventuelles erreurs (calcul, périmètre opérationnel et géographique, données  afin de garantir l’exactitude des déclarations et des contributions. Ces audits font l’objet d’un rapport partagé avec l’audité et de recommandations de bonnes pratiques.

Soren assure l’équité entre les producteurs et garanti que chacun se conforme à ses obligations. Les producteurs non-contributeurs doivent se conformer à leurs obligations légales rétroactivement, afin d’éviter toute distorsion de concurrence.

Le cas échéant, les informations relatives aux non-contributeurs qui n’entameraient pas les démarches de mise en conformité sont transmises aux pouvoirs publics compétents qui leur imposent de lourdes amendes administratives.

Nous accompagnons les producteurs dans l’ensemble de leurs démarches de mise en conformité et tout au long de leur adhésion. Notre équipe les forme à leurs obligations, et les sensibilise aux opportunités que représente pour eux une filière exemplaire en matière de gestion des équipements usagés.

Notre service des relations adhérents est le guichet unique pour toutes les questions relatives à l’adhésion, les déclarations de mises sur le marché où encore le suivi des contributions.

Les bénéfices pour
les metteurs sur le marché

  • Conformité réglementaire : tous les équipements mis sur le marché sont conformes à la réglementation en vigueur en France, 
  • Juste coût : le prix de la mise en conformité est optimisé par l’éco-organisme,
  • Équité : tous les metteurs sur le marché contribuent au prorata de leur part de marché.

Les bénéfices pour
la collectivité

  • Optimisation économique et environnementale, 
  • Partage et diffusion des meilleures pratiques, 
  • Préservation des ressources naturelles et protection de l’environnement.