Soren assure votre conformité en prenant en charge vos obligations

L’éco-participation est l’outil de financement de la collecte et du recyclage. Elle est prélevée sur chaque produit mis sur le marché, sur la base d’un barème public et unique, puis reversée à l’éco-organisme.

C’est la somme des éco-participations reversées sur chaque équipement vendu qui permet à l’éco-organisme de dégager la masse financière nécessaire à la structuration de la filière de collecte et de recyclage : l’éco-participation est donc le moyen financier par lequel l’éco-organisme peut mener sa mission, au service de la collectivité et dans une démarche de mutualisation.

Nous nous occupons des enregistrements et déclarations auprès des pouvoirs publics et du registre des producteurs.
Nous mettons pour cela à disposition de nos adhérents une plateforme en ligne pour y déclarer leurs mises sur le marché (tonnages, type d’équipement, etc). Cette plateforme est accessible directement depuis un espace personnel sur notre page d’accueil.

Chaque metteur sur le marché peut télécharger sur son interface Moebius un certificat de conformité à date, établissant que celui-ci est à jour de ses obligations légales.

Un cabinet d’audit indépendant contrôle chaque année au moins 5 adhérents, représentant au moins 15% des mises sur le marché de l’année précédente. Ces audits ont pour but de détecter d’éventuelles erreurs (calcul, périmètre opérationnel et géographique, données  afin de garantir l’exactitude des déclarations et des contributions. Ces audits font l’objet d’un rapport partagé avec l’audité et de recommandations de bonnes pratiques.

Soren assure l’équité entre les producteurs et garanti que chacun se conforme à ses obligations. Les producteurs non-contributeurs doivent se conformer à leurs obligations légales rétroactivement, afin d’éviter toute distorsion de concurrence.

Le cas échéant, les informations relatives aux non-contributeurs qui n’entameraient pas les démarches de mise en conformité sont transmises aux pouvoirs publics compétents qui leur imposent de lourdes amendes administratives.

Nous accompagnons les producteurs dans l’ensemble de leurs démarches de mise en conformité et tout au long de leur adhésion. Notre équipe les forme à leurs obligations, et les sensibilise aux opportunités que représente pour eux une filière exemplaire en matière de gestion des équipements usagés.

Notre service des relations adhérents est le guichet unique pour toutes les questions relatives à l’adhésion, les déclarations de mises sur le marché où encore le suivi des contributions.