Politique de confidentialité et de gestion des données à caractère personnel
Soren protège vos données
SOREN, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 800 547 499, dont le siège social est situé 18 Avenue de l’Opéra, 75001 à Paris, (ci-après dénommé «SOREN» ou «nous») s’engage pour la transparence vis-à-vis de ses adhérents, de ses participants et du grand public sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont utilisées.
La présente Politique de confidentialité et de gestion des données à caractère personnel (ci-après “la Politique”) contient des informations concernant la manière dont SOREN utilise les données recueillies sur le site Soren.com (ci-après le Site).
La présente Politique est également applicable aux plateformes et sites SOREN (ci-après les Plateformes), telles que Moebius ou Ecodesign.solar, accessibles séparément ou depuis le Site. Lorsque ces plateformes sont soumises à des conditions générales d’utilisation spécifiques, la Présente Politique s’applique aux Plateformes mais, en cas de contradiction avec lesdites conditions générales, ces dernières priment sur la Présente Politique.
Conformément aux dispositions de la règlementation relative à la protection des données personnelles, dont le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données, ainsi que la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données collectées sont destinées uniquement à SOREN (et ses sous-traitants techniques), aux fins précisées au présent document, pour les services fournis par SOREN en continu ou à l’occasion d’une action de l’utilisateur sur le Site ou les Plateformes.
Dans le présent document une donnée personnelle désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
La Politique est susceptible d’être modifiée à tout moment, notamment en raison des modifications réglementaires et législatives.
Méthodes de collecte de données à caractère personnel :
Toutes les données à caractère personnel recueillies par SOREN sont expressément et volontairement fournies par vous-même notamment lorsque vous :
- Visitez le Site,
- Créez compte,
- Demandez un devis
- Avez recours aux services de SOREN, via le Site
- Vous abonnez à la newsletter et aux mises à jour (via le site web ou non)
- Participez à une/des enquête(s)
- Vous inscrivez à un webinaire/séminaire/événement/etc.
La fourniture de certaines données à caractère personnel est (parfois) une nécessité pour pouvoir bénéficier de certains services (par ex. pour accéder à certaines parties du Site ou aux Plateformes, pour s’abonner aux newsletters, pour participer à certaines activités et événements).
Types de données à caractère personnel
Les données à caractère personnel recueillies sur le Site ou sur les Plateformes (ci-après les Données) peuvent être les suivantes :
- Titre
- Nom
- Prénom
- Poste – Fonction
- Nationalité
- Sexe
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone (fixe et/ou mobile)
- Mot de passe (Extranet)
- Date de naissance
- Données de réseaux sociaux
- Caméra et enregistrement vidéo
- Nom de la société
- Adresse de la société
- Coordonnées de facturation et de paiement
- Immatriculation de véhicules
- Localisation géographique
- Adresse IP
- Toutes les données à caractère personnel indiquées dans le «champ libre» lorsque vous remplissez un formulaire de contact
- Toutes les données à caractère personnel fournies volontairement à SOREN (par ex. dans le cadre d’une correspondance avec SOREN).
SOREN collecte également de manière automatique des informations anonymes concernant votre utilisation du Site. À titre d’exemple, SOREN enregistre automatiquement les sections du Site que vous avez visitées, le navigateur web que vous avez utilisé, les pages web que vous avez visitées au moment d’accéder au site web. Nous ne pouvons pas vous identifier à partir de ces données, mais celles-ci permettent à SOREN de dresser des statistiques concernant l’utilisation du Site.
Finalités de vos données à caractère personnel
SOREN collecte et traite vos Données que conformément aux finalités suivantes :
- Création d’un compte et confirmation de celle-ci
- Exécution du contrat souscrit avec SOREN (y compris son suivi)
- Fourniture d’un support/d’une assistance (par ex. en cas de problème)
- Suivi d’une réunion
- Émission de factures et collecte de celles-ci
- Envoi de newsletters et de mises à jour
- Réponse aux questions
- Mise à niveau de la qualité, de la gestion et du contenu du site web
- Établissement d’un devis
- Gestion de statistiques
- Réalisation d’études, d’enquêtes de satisfaction ou autres études de marché auprès des participants
- Enregistrement des visiteurs des bureaux ou des bâtiments où se situe SOREN
- Confirmation de l’inscription à un webinaire/séminaire/événement/etc.
- Réponse à des publications requises par la loi.
Nécessité & consentement
La collecte et le traitement des Données requiert la réunion des conditions suivantes :
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par SOREN ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des Données.
- La donnée n’est collectée que pour les finalités susmentionnées et pour la durée strictement nécessaire à leur réalisation,
- Vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques,
- Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat ou à l’adhésion à SOREN ou pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat,
- Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle SOREN est soumis,
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par SOREN ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des Données.
À moins qu’une durée de conservation plus longue ne soit requise ou justifiée par la loi ou pour l’exécution d’un contrat entre SOREN et vous, SOREN conserve vos données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire pour atteindre et réaliser les finalités en question et au maximum pendant 5 ans.
Communication de vos données à caractère personnel à des tiers
SOREN ne communique pas vos Données à des tiers, sauf lorsque cela est nécessaire à l’exécution du contrat et/ou de la mission d’intérêt public de SOREN.
À cet égard, vos Données peuvent être communiquées aux prestataires de services de SOREN et aux autorités compétentes.
S’il est nécessaire que SOREN communique vos Données, les tiers concernés sont tenus d’utiliser vos Données conformément au droit européen et aux dispositions de la présente Politique.
Nonobstant ce qui précède, il est toutefois possible que SOREN communique vos Données :
- Aux autorités compétentes, uniquement si SOREN est obligé de le faire en vertu du droit ou dans le cadre de procédures juridiques actuelles ou futures, ainsi que pour préserver et défendre ses droits ;
- Si SOREN, ou la majorité de ses actifs, sont repris par un tiers, vos Données (collectées par SOREN) feront partie des actifs ainsi cédés.
Votre droit à la vie privée
Dans le cadre du traitement de vos Données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos Données,
- Droit de rectification, droit d’obtenir que vos Données soient complétées ou actualisées;
- Droit à l’effacement de vos Données («droit à l’oubli») (SOREN souhaite préciser que certains services ne seront plus accessibles et/ou ne pourront plus être fournis si vous supprimez ou que vous demandez la suppression de certaines données à caractère personnel nécessaires);
- Droit à la limitation du traitement de vos Données;
- Droit à la portabilité de vos Données;
- Droit d’opposition/objection au traitement de vos Données.
Si vous souhaitez savoir quels sont vos droits en matière de vie privée, contactez bonjour@soren.eco. Vous pouvez exercer ces droits gratuitement en passant par l’adresse électronique susmentionnée.
Si vous ne souhaitez plus recevoir les newsletters ou les informations concernant les services de SOREN, vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le bouton «Se désabonner» situé au bas de chaque courrier non personnel de SOREN ou en répondant «Se désabonner».
Sécurité de vos données à caractère personnel
SOREN met en œuvre les mesures raisonnables, physiques, techniques et organisationnelles afin d’éviter l’accès non autorisé à vos Données, ainsi que la perte, l’usage non conforme ou l’altération de vos données à caractère personnel.
SOREN conserve l’ensemble de vos Données qu’il a collectées sur Site et sur le cloud dans des centres de données à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union européenne.
Malgré la politique de sécurité de SOREN, les contrôles auxquels il procède et les actions qu’il propose, il est impossible de garantir un niveau de sécurité infaillible. Étant donné qu’aucun mode de transmission ou de transfert par Internet et qu’aucune méthode de conservation électronique n’est sécurisé à 100 %, SOREN n’est pas, dans ce contexte, en mesure de garantir une sécurité absolue.
Extranet
La sécurité de votre compte dépend également en partie de la confidentialité et de la complexité de votre mot de passe. SOREN ne vous demandera jamais votre mot de passe, ce qui signifie que vous ne serez jamais contraint de le communiquer en personne. Néanmoins, si vous avez communiqué votre mot de passe à un tiers, par ex. si ce tiers a indiqué qu’il souhaite vous proposer des services supplémentaires, ce tiers aura accès à votre compte et à vos Données grâce à votre mot de passe. Dans ce cas, vous êtes responsable des opérations qui auront lieu en conséquence de l’usage qui sera fait de votre compte. SOREN vous recommande donc de modifier votre mot de passe immédiatement et de nous contacter si vous constatez que quelqu’un a accédé à votre compte.
Autres sites web
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Contacter Soren
Si vous avez des questions et/ou des remarques concernant la présente Politique de confidentialité ou la manière dont SOREN collecte, utilise et/ou traite vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter:
- par courrier électronique : bonjour@soren.eco ou
- par courrier postal : 18 avenue de l’Opéra, 75001 Paris