Gestion des invendus - Soren

Gestion des invendus de la filière solaire

Deux ans après la publication de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi AGEC), de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur au 1er janvier 2022, notamment sur l’encouragement fait aux entreprises d’augmenter leurs dons d’invendus.

L’Agence de la transition écologique (ADEME) définit ces invendus comme « l’ensemble des produits non alimentaires neufs, qui n’ont pu être vendus via les circuits de ventes traditionnels (magasins, etc.) des fabricants et distributeurs, ni valorisés via leurs canaux internes : soldes saisonnières, promotions […], braderies, etc. »*

Bien que de nombreuses entreprises n’ont certes pas attendu la loi AGEC pour lutter contre le gaspillage, une grande majorité d’entre elles n’auraient pas connaissance de ce dispositif légal.

A la lecture d’une étude de l’ADEME du 25 novembre 2021, il apparaît que les invendus non alimentaires :

  • représentent une valeur marchande de plus de 2 milliards d’euros chaque année en France,
  • moins de la moitié fait l’objet d’un don,
  • et 15% sont détruits alors que cela représente jusqu’à 20 fois plus d’émissions de gaz à effet de serre que les réutiliser.

Afin d’entériner ce gaspillage et encourager les dons d’invendus non alimentaires, l’article 35 de la loi AGEC astreint depuis le 1er janvier 2022, les producteurs, importateurs et distributeurs à réemployer, réutiliser ou recycler les produits non alimentaires invendus.

Pour mieux apprécier la question des invendus de la filière solaire, Soren vous a adressé un questionnaire en ligne et nous vous remercions d’avoir été nombreux à y répondre. En voici un petit retour chiffré :

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n’avaient pas connaissance de cette réglementation

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des adhérents ayant participé au questionnaire sont concernés par les invendus

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des entreprises concernées par les invendus les adressent au recyclage

Le don d’invendus non alimentaires offre son lot d’avantages ?

Il permet en effet :

  • de contribuer à l’économie circulaire, 
  • d’éviter le gaspillage et de participer à la lutte contre la précarité,
  • de donner droit à des avantages fiscaux tels que la réduction d’impôts* et la dispense de régularisation de TVA**
 
*  Assujettie à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, vôtre entreprise peut bénéficier d’une réduction d’impôt en donnant vos invendus.
** En donnant vos invendus non alimentaires à une association reconnue d’utilité publique (RUP), présentant un intérêt général de caractère humanitaire, éducatif ou social, vous pouvez prétendre à une dispense de régularisation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Pour tout complément d’information, merci d’adresser votre demande à bonjour@soren.eco